Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part, par la SAS Arion@, au capital social de 121 000 € dont le siège social est situé à Croix Chapeau 17, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 892 469 941 000 17 ci-après dénommée « Arion@ SAS », gérant le site web et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet, dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions générales de vente exposent les droits et les obligations de la société de production Arion@ SAS et de son client. Toute vente implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. En cas de difficulté ou de réclamation, l’acheteur pourra écrire à l’adresse postale suivante : Arion@ SAS, 3 impasse du midi 17220 Croix Chapeau
Il pourra également utiliser le numéro de téléphone : 06 99 75 50 71.
Produits et disponibilité
Les produits de notre offre sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la société, dans la limite des stocks disponibles. Arion@ SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont toutefois qu’une valeur indicative et n’engagent en rien la société.
De même, pour les produits à la découpe, leur poids peut varier dans une fourchette de +/- 5 % par rapport au poids indiqué sur le descriptif du produit. Cette écart de poids de +/- 5% ne donne lieu à aucune modification du prix indiqué. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mises en ligne sur ce site.
En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée sur plusieurs mois, j’en informerai l’acheteur et je m’engage à livrer à ce dernier, une marchandise équivalente en qualité et prix, ou à le rembourser dans un délai de 30 jours.
Ventes et Services aux particuliers
La société réserve exclusivement ses produits et services à une clientèle de consommateurs et/ou de non-professionnels au sens du code de la consommation. Tout client s’engage donc à agir en cette qualité. La société Arion@ SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande et émanant d’un client s’avérant être un revendeur professionnel.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande par l’acheteur sur le site. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Modalités de paiement
Le règlement s’effectue lors de la passation de la commande.
Traitement des commandes et livraison
La commande effectuée en ligne est traitée dans les 7 jours ouvrées maximum.
La livraison est effectuée au lieu indiqué par l’acheteur au moment de la commande et en fonction des dates des ventes qui figure sur le site.
Ceci n’est pas considéré comme un motif de remboursement de la commande car cet aléas est lié au mode de commercialisation dont l’acheteur est informé.
Les livraisons ont lieu uniquement en France métropolitaine.
L’acheteur est entièrement responsable des informations saisies dans le bon de commande. A défaut d’être complètement renseigné, le bon de commande ne sera pas validé. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Conformité des marchandises
En cas de non-conformité de la marchandise livrée, l’acheteur devra nous contacter aux fins de retour et remplacement par une marchandise identique ou équivalente à celle commandée, dans la limite des stocks disponibles. Le remboursement pourra être demandé dans un délai de 30 jours.
Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle tels que notamment, marques, droits d’auteur et modèles, couvrant les marchandises, sont l’exclusivité de Arion@ SAS.
Force des présentes conditions générales de vente
Toute passation de commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente par l’acheteur, sans qu’il soit nécessaire de recueillir sa signature manuscrite.
Nous nous réserve le droit de les modifier à tout moment.
Si quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente étaient considérées comme nulle ou inopposable par l’effet d’une décision de justice, les autres clauses resteront en vigueur.
Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige et avant l’engagement de toute action judiciaire, l’acheteur s’adressera au vendeur afin de tenter de trouver une solution amiable.
Mentions légales
Editeur du site
Arion@ SAS au capital de 121 000€ APE : 7112B TVA intra : FR24892469941 SIRET : 89246994100017
Direction de la publication
ROBERT Charles pour Arion@ SAS
Hébergement
OVH, SAS au capital de 10000000 € 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France www.ovh.com
Crédits
La société Arion@ SAS édite le site internet et pour lequel elle a réservé le nom de domaine. Elle se réserve le droit de modifier, de ne pas modifier, d’interrompre momentanément et/ou de supprimer le site internet et son contenu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. L’accès au Site Internet et sa mise à disposition par l’éditeur ne confèrent aucun droit aux utilisateurs ou aux tiers autres que ceux visés ci-dessous.
Crédits Photographiques
Les photographies proposées de ce site sont la propriété exclusive de Arion@ SAS et ne peuvent être copiées sans d’exposer à des sanctions relatives au respect de la propriété intellectuelle française.
